Conformément aux engagements décrits dans la déclaration d'intention signée entre MM. les Ministres François BRAUN et Viktor LIASHKO le 14 avril 2023, la DGOS et la DAEI poursuivent l'appui à la dynamique de coopération hospitalière engagée en septembre 2023 à la suite d'un premier appel à manifestation d'intérêt.

Dans le cadre des échanges entre les ministères de la santé français et ukrainiens, il est souhaité une mobilisation des établissements français du secteur des soins médicaux de réadaptation – SMR, identifiés comme une priorité de formation par les autorités ukrainiennes.

Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux établissements de santé français prêts à s'engager sur un partenariat avec un établissement ukrainien.

Présentation de l'appel à manifestation d'intérêt

La volonté politique assumée par les autorités ukrainiennes et exprimée devant les organisations et bailleurs internationaux est de ne pas attendre la fin de la guerre pour reconstruire son système de santé et poursuivre les réformes engagées. Les autorités ukrainiennes ont ainsi fait le choix de donner aux organisations internationales et aux coopérations bilatérales un rôle déterminant dans la modernisation et la reconstruction du système de santé.

Le système de santé ukrainien dispose d'atouts pour sa reconstruction : une stratégie, une volonté politique, la cible de l'adhésion à l'Union européenne. S'y ajoute l'accès à des financements internationaux importants notamment de la Banque Mondiale et de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD).

Le système de santé ukrainien présente cependant encore des points de fragilité que la coopération hospitalière peut contribuer à améliorer :

en élevant le niveau de ses compétences médicales, aussi bien en ce qui concerne les soins de santé primaires que le système hospitalier, alors que la guerre a désorganisé la formation des médecins et soignants, en particulier s'agissant de la formation initiale
en permettant aux cadres du système de santé d'acquérir les nouvelles compétences pour conduire les réorganisations et suivre l'ingénierie de projets complexes, intégrant, notamment à l'occasion de la reconstruction d'infrastructures, toutes les dimensions de la modernisation sanitaire.

Ces enjeux sont particulièrement sensibles s'agissant des soins médicaux de réadaptation, pour lesquels les autorités ukrainiennes veulent permettre aux militaires et civils mutilés, blessés ou traumatisés de s'accomplir pleinement dans leur vie familiale, sociale et économique et mettre en place sur l'ensemble de leur territoire une offre de soins de très haute qualité, organisée en réseau.

A noter que depuis janvier 2024, Expertise France met en œuvre le projet APPUI financé par le Centre de Crise et de Soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), visant à améliorer l'accès des populations ukrainiennes à des services de santé essentiels en temps de crise. La mobilisation de l'expertise française en Ukraine notamment dans les filières de soins prioritaires (cancer, santé mentale, médecine physique et de réadaptation) et l'animation de la coopération hospitalière franco-ukrainienne font partie des composantes clés du projet.

Dans ce cadre, avec cet appel à manifestation d'intérêt la DGOS soutient les actions suivantes :

Accueil de professionnels de santé ukrainiens au sein de l'établissement de santé français pour réalisation d'un stage ou d'une formation
Prise en charge de missions de coopération scientifique, d'échanges de pratiques, de séjours d'études au bénéfice du système de santé ukrainien
Organisation de séminaires (en présentiel ou en distanciel)
Programmes pédagogiques spécifiques
Télé-expertise
Matériels.

Une fois les manifestations d'intérêts reçues, la DGOS - Direction générale de l'offre de soins - pourra revenir vers les structures qui se sont manifestées en proposant des solutions de financement et de mise en œuvre en lien avec l'écosystème français. Le ministère de la santé ukrainien proposera à chaque équipe française de s'associer à une équipe ukrainienne.

Une première étape de connaissance réciproque et de partage de pratiques entre professionnels sera nécessaire. Les actions soutenues pourront avoir un caractère exploratoire. Elles s'inscriront dans une offre globale coordonnée par les deux ministères.

Modalités de la manifestation d'intérêt

Pour formuler une demande dans cet appel à manifestation d'intérêt, merci de nous contacter à l'adresse DGOS-COOP@sante.gouv.fr en indiquant « AMI Ukraine » en objet et en précisant :

Le nom de votre structure
La thématique sur laquelle vous souhaitez engager une coopération avec un partenaire ukrainien
Le nom de l'établissement partenaire ukrainien si vous êtes déjà en contact avec l'un d'entre eux
Les partenariats et coordination avec d'autres acteurs (si pertinent)
Les modalités de soutien sollicitées de la DGOS
Les projets portés par plusieurs acteurs (plusieurs établissements de santé, avec une ARS, une association ou une collectivité) seront privilégiés.

La date limite pour les demandes de soutien est fixée au 15 octobre 2024.

Les demandes seront instruites en lien avec la DAEI et en relation avec le ministère de la santé ukrainien. Un entretien en visioconférence pourra vous être proposé.

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Pierre ALANDRY

Adresses d'exercice 1

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